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Droit des télécommunications

Communications électroniques : licences, infrastructures, contrats et régulations.

Ce que le cabinet fait

Le cabinet conseille les opérateurs, les fournisseurs de services et les entreprises utilisatrices sur le cadre juridique des communications électroniques, et les défend en cas de litige.

  • Licences, autorisations et conformité réglementaire
  • Contrats d'infrastructures et d'interconnexion
  • Régulation et contentieux sectoriel