Confidentialité et cookies

Responsable du traitement

SCP YOUNOUSSOU-NEBIE LAWYERS (SCP YNL), Plateau, Avenue ISSA BERI, Rue IB 42, BP 832, Niamey, Niger. Contact pour toute question sur vos données : admin@scpynl.org.

Le traitement des données personnelles est soumis à la loi nigérienne n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 2023-31 du 4 juillet 2023 et par les ordonnances n° 2024-16 du 26 avril 2024 et n° 2024-29 du 24 juin 2024.

Données collectées et finalité

Ce site n’a pas de compte utilisateur, pas de publicité et pas de statistiques de fréquentation.

Seul le formulaire de demande de rendez-vous de la page Contact collecte des données : nom, téléphone, e-mail, domaine concerné, type de rendez-vous, jour et créneau souhaités, objet de la demande. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser le rendez-vous.

Le téléphone et l’e-mail sont facultatifs l’un par rapport à l’autre, mais l’un des deux est nécessaire pour que le cabinet puisse vous répondre.

N’indiquez pas d’informations confidentielles dans ce formulaire. Le secret professionnel s’applique à nos échanges une fois le dossier ouvert ; le formulaire sert seulement à orienter votre demande.

Base du traitement

Votre demande de rendez-vous, que vous envoyez volontairement. [À COMPLÉTER : confirmer la formulation de la base légale avec les associés.]

Destinataires et prestataires

Votre demande est transmise par e-mail aux avocats et au personnel du cabinet habilités à la traiter. Pour l’acheminer, le cabinet utilise :

Resend, service d’envoi d’e-mails ;
Cloudflare, hébergeur du site et de la fonction qui reçoit le formulaire, et fournisseur du contrôle anti-robots (Turnstile) affiché sur le formulaire ;
Google, uniquement si vous affichez la carte (voir « Cookies et traceurs »).

Ces prestataires peuvent traiter des données hors du Niger. [À COMPLÉTER : pays d’hébergement exacts, après vérification auprès de chaque prestataire et de la HAPDP.]

Durée de conservation

Les demandes sont conservées dans la messagerie du cabinet [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois sans suite donnée], puis supprimées. Si un dossier est ouvert, les données sont conservées selon les règles applicables au dossier client. Le prestataire d’envoi peut conserver des journaux techniques pour une durée limitée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à admin@scpynl.org. Le cabinet répond dans un délai raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) du Niger.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur ou outil de mesure d’audience.

La page Contact propose une carte Google Maps. Elle n’est chargée que lorsque vous cliquez sur « Afficher la carte ». À ce moment, Google peut recevoir votre adresse IP et déposer des cookies, selon ses propres règles. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est envoyée à Google. Vous pouvez aussi ouvrir l’adresse dans Google Maps depuis le lien de la page.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes sont envoyées au cabinet sans être stockées sur le site.

Modification de cette page

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER le jour de la mise en ligne].